Mentions légales & Confidentialité
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://agence-jri.com/ met à disposition des Clients ses services d'ingénierie logicielle.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par agence-jri.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet agence-jri.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : EI Joris RICARD - 19 rue Gambetta, Allée B, 69270 Fontaines-sur-Saône
- Responsable publication : Joris Ricard - contact@agence-jri.com
- Webmaster : Joris Ricard - contact@agence-jri.com
- Hébergeur : Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com)
- Délégué à la protection des données : Joris Ricard - contact@agence-jri.com
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site agence-jri.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, avec communication préalable des dates et heures de l'intervention dans la mesure du possible.
3. Description des services fournis
Le site agence-jri.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site agence-jri.com est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
agence-jri.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
agence-jri.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
agence-jri.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. agence-jri.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Joris RICARD EI, représenté par Joris Ricard, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
agence-jri.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- pour améliorer la navigation sur le Site
agence-jri.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit de verrouillage ou d'effacement des données (article 17 RGPD)
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez : Joris RICARD EI - DPO, Joris Ricard, 19 rue Gambetta, Allée B, 69270 Fontaines-sur-Saône, ou par email à contact@agence-jri.com.
Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
agence-jri.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
7.5 Types de données collectées
Je collecte les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, adresse email, contenu du message envoyé via le formulaire de contact.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si je prenais connaissance d'une brèche de la sécurité, j'informerais les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site agence-jri.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.